Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shinoff et tout client souhaitant acheter des produits ou services sur notre site.
1. Application des conditions
Le fait de passer commande sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Shinoff se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
Shinoff propose à la vente :
- Des créations numériques (graphismes, designs, templates)
- Des services de développement web
- Des prestations de conseil et d'accompagnement
- D'autres produits et services présentés sur le site
Caractéristiques : Chaque produit ou service fait l'objet d'une description détaillée sur notre site. Les photographies n'ont pas de caractère contractuel.
3. Commandes
Pour passer commande :
- Sélectionnez les produits ou services souhaités
- Ajoutez-les à votre panier
- Validez votre commande
- Réglez le montant indiqué
- Recevez une confirmation par email
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par email.
4. Prix et paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Shinoff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Stripe, PayPal)
- Virement bancaire
- Autres moyens indiqués sur le site
Sécurité : Tous les paiements sont sécurisés. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison
Produits numériques : Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou envoi électronique dans un délai de 24 à 72 heures après validation du paiement.
Services : Les prestations de services sont réalisées selon les délais indiqués lors de la commande et confirmés par email.
6. Droit de rétractation
Produits numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdriez votre droit de rétractation.
Services : Pour les services, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l'exécution a commencé avec votre accord préalable.
7. Garanties et responsabilités
Shinoff s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions sur le site. En cas de problème, contactez-nous à [email protected].
Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des prix payés pour les produits ou services à l'origine du dommage.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Shinoff, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion est strictement interdite.
Licence d'utilisation : Lors de l'achat d'un produit, une licence d'utilisation vous est accordée selon les conditions spécifiées lors de la vente.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique Cookies.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour rechercher une solution à l'amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation suivant :
- Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- Email : [email protected]
- Site : www.cmap.fr
Note : Le recours à la médiation est facultatif. Vous pouvez également saisir les tribunaux français.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
- Email : [email protected]