Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shinoff et tout client souhaitant acheter des produits ou services sur notre site.

1. Application des conditions

Le fait de passer commande sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Shinoff se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services

Shinoff propose à la vente :

• Des créations numériques (graphismes, designs, templates)
• Des services de développement web
• Des prestations de conseil et d'accompagnement
• D'autres produits et services présentés sur le site

3. Commandes

Pour passer commande :

1. Sélectionnez les produits ou services souhaités
2. Ajoutez-les à votre panier
3. Validez votre commande
4. Réglez le montant indiqué
5. Recevez une confirmation par email

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par email.

4. Prix et paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Shinoff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Stripe, PayPal)
• Virement bancaire
• Autres moyens indiqués sur le site

5. Livraison

Produits numériques : Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou envoi électronique dans un délai de 24 à 72 heures après validation du paiement.

Services : Les prestations de services sont réalisées selon les délais indiqués lors de la commande et confirmés par email.

6. Droit de rétractation

Produits numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdriez votre droit de rétractation.

Services : Pour les services, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l'exécution a commencé avec votre accord préalable.

7. Garanties et responsabilités

Shinoff s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions sur le site. En cas de problème, contactez-nous à contact@shinoff.org.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des prix payés pour les produits ou services à l'origine du dommage.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Shinoff, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion est strictement interdite.

Licence d'utilisation : Lors de l'achat d'un produit, une licence d'utilisation vous est accordée selon les conditions spécifiées lors de la vente.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique Cookies.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour rechercher une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation suivant :

• Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
• Email : mediateur@cmap.fr
• Site : www.cmap.fr

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Email : contact@shinoff.org